Forfait Entreprise
Présentation de la marque Forfait Entreprise
Déposée le 4 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Forfait Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Forfait Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Forfait Entreprise arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.
BOUYGUES TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321959 - Publication au BOPI 2006-08-29
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264828 - Publication au BOPI 1998-10-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2016 n°2623161 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-06