Déposée le 4 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Forfait Artisans »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, Quai du Point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2321962) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321962) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM Société anonyme - 20, Quai du Point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2321962) - 92100 - France - SIREN 397480930
APPLIMA SA - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321962) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264805 - Publication au BOPI 1998-10-19
Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321962 - Publication au BOPI 2006-08-29
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylones de téléphonie sans fil
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