Déposée le 26 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM - EUROPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSAT 6. 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM - EUROPA domicilié(e) 51, Avenue de l'Europe, 78944 VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque TRANSAT 6. 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM (SA) - EUROPA - 51, Avenue de l'Europe, 78944 VELIZY CEDEX - France - SIREN 397480930
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 10 juin 2003 - Concession de licence n°371798 - Publication au BOPI 2003-06-10
Inscription le 5 novembre 2001 - Retrait partiel n°334268 - Publication au BOPI 2001-11-05
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, montres. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; sacs à savoir : sacs à dos, sacs de voyage ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements (habillement) , ; chapellerie. Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. Edition de livres, magazines et programme officiel ; divertissement, activités sportives et culturelles notamment organisation de compétitions sportives ; divertissement télévisé et radiophonique.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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