Déposée le 4 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « URBANERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque URBANERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme - 3 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546
CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Générateurs d'électricité ; robinets (partie de moteurs ou machines) ;
Appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ;
Installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; régulateurs de tirage (chauffage) ; installations sanitaires et en particulier filtres à air, filtres à eau ; cuisinière, réfrigérateur ; réacteurs nucléaires ; générateurs d'acétylène ; générateurs de gaz ; générateurs de vapeurs autres que parties de machines ; générateurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; machines à chauffer ; collecteurs de chaudière ; tubes électriques ; douilles ; chauffe-eau industriels ; brûleurs ; garnitures façonnées de fours et de fourneaux ; stérilisateurs, pasteurisateurs ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ; appareils d'éclairage de piste d'aéroports ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; assécheurs d'air ; douilles ; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau ;
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; tous ces services afin de promouvoir l'immobilier dans le neuf ;
Transport ; emballage, manutention, entreposage et livraison de marchandises ; transport et distribution d'énergie ; transport et distribution d'eau et d'électricité ; location de garages ; services d'assistance dans l'exploitation et la gestion de réseaux routier ;
Traitement chimique des matériaux ; traitement de matière plastique ; purification et régénération de l'air ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ;
Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de la production, du transport et de la distribution d'énergie.
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