Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRE MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 BOULEVARD GALLIENI - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque TRE MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES IMMOBILIER, Société anonyme - 3 BOULEVARD GALLIENI - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 562091546
REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN - 20 RUE de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'architecture bioclimatique, les énergies renouvelables et le développement durable ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement (pose de matériel), équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ;
Services de conciergerie, à savoir service de coursiers, distribution de journaux et de colis, services de taxi, réservation de places de voyages et d'hôtels ; mise à disposition pour la location de places de stationnement ;
Prêt de livres ; mise à disposition d'installations sportives et de loisirs ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité dans le cadre de service de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs) ; Conception architecturale pour l'aménagement urbain ; Planification en matière d'aménagement urbain et commercial ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; location de salles de réunion, de salles de spectacles, de salles de réceptions (divertissement) ; halte-garderie et crèches d'enfants.
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