Déposée par voie électronique le 7 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSMOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.
La marque OSMOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'architecture bioclimatique, les énergies renouvelables et le développement durable : services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ;
Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement durable et d'économie d'énergie, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs).
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