Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme
CONSTRUCTIONS & DEVELOPPEMENTS URBAINS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3919447
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/05/2022
ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération de BOUYGUES IMMOBILIER

Présentation de la marque ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération

Déposée le 11 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTIONS & DEVELOPPEMENTS URBAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTIONS & DEVELOPPEMENTS URBAINS domicilié(e) 229 Rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID CAMPUS, les résidences étudiantes nouvelle génération est expirée depuis le 11 mai 2022.

BOUYGUES IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : VIVOLIO , FRONTALIS , CRETEIL AMPLITUD' , MAISONS ELIKA CHEZ VOUS, TOUT SIMPLEMENT , STIM BATIR , ISSYGRID LE 1ER RESEAU DE QUARTIER INTELLIGENT , Bien Protégé Investisseur , Bouygues Immobilier Patrimoine , URBIS REALISATIONS *CREATEUR D ARCHITECTURE ET D INNOVATION* , Pack Sérénité


BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 5

CONSTRUCTIONS & DEVELOPPEMENTS URBAINS, Société à responsabilité limitée - 229 Rue du Faubourg Saint Martin - 75010 - PARIS - France - SIREN 4


CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30

Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; aucun de ces services n'étant rendu dans le domaine de l'eau ; assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;

Organisation et conduite de conférences dans le domaine de l'immobilier ; production de films vidéo portant sur la présentation de l'immobilier ; publication électronique en ligne de films vidéo d'informations quant à l'immobilier ; Organisation et conduite de conférences quant à l'acquisition de biens immobiliers et l'aménagement de ces derniers ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction.