Déposée par voie électronique le 10 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COEUR DE QUARTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque COEUR DE QUARTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers, l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;
Affaires financières ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de promotion (financement) de projets immobiliers, location de logements, de bureaux (immobilier) ; services d'achat et de vente de biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Construction, installation, entretien et réparation de locaux d'activité à vocation commerciale, artisanale, hôtelière, de loisirs sportifs ou culturels (cinéma, salle de sport) et tous biens immobiliers à usage d'habitation ou de bureaux, bâtiments, parkings et immeuble. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction ;
Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure ;
Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées.
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