Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER
BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3825976
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2021
CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER de BOUYGUES IMMOBILIER

Présentation de la marque CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER domicilié(e) 3 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825976.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARACTERE UNE COLLECTION BOUYGUES IMMOBILIER est expirée depuis le 22 avril 2021.

BOUYGUES IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : VIVOLIO , FRONTALIS , CRETEIL AMPLITUD' , MAISONS ELIKA CHEZ VOUS, TOUT SIMPLEMENT , STIM BATIR , ISSYGRID LE 1ER RESEAU DE QUARTIER INTELLIGENT , Bien Protégé Investisseur , Bouygues Immobilier Patrimoine , URBIS REALISATIONS *CREATEUR D ARCHITECTURE ET D INNOVATION* , Pack Sérénité


BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme - 3 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 562091546


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 30 juin 2017 - Changement de forme juridique n°703027 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30

Publicité relative à des projets immobiliers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; services de promotion publicitaire dans le domaine de l'immobilier ; tous ces services étant proposés afin de favoriser l'achat immobilier ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; information en matière d'investissement de capitaux, notamment dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous ces services étant proposés afin de favoriser l'achat immobilier ;

Construction d'immeubles ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement d'intérieur et équipement (pose, installation) d'édifices et d'immeubles ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ;

Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau de programmes portant sur la présentation des intérêts à investir dans l'immobilier et des modalités d'acquisition ;

Organisation et conduite de conférences quant à l'acquisition de biens immobiliers et l'aménagement de ces derniers ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction.