Déposée le 12 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALIZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES ENERGIES & SERVICES domicilié(e) 19 Rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque ALIZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société Anonyme - 19 Rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 775664873
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Services de marketing et services de promotion en matière de gestion et administration des affaires commerciales liés à des services de rechargement pour véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de rechargement pour véhicules électriques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; services de vente au détail et en gros de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; services de location de bornes et distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de bornes et distributeurs automatiques permettant le rechargement de véhicules électriques ; services de gestion commerciale de clients autorisés à utiliser des bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; tous ces services étant rendus en lien avec les bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; gestion commerciale à distance, à savoir surveillance et commande de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques.
Services de construction, d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; contrôle de qualité et expertise (travaux d'ingénieurs) de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; supervision de travaux de construction, d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou de distribution d'énergie électrique pour des bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques et service d'informations s'y rapportant ; diagnostic de pannes à distance de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ;
Services de communication et télécommunications avec des bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques à destination des collectivités territoriales et des entreprises ;
Services d'ingénierie et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction et de l'équipement de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; établissement de plans, études de projets techniques, analyses et diagnostics techniques (rendus par des ingénieurs), recherches techniques dans le domaine de la construction, l'implantation et l'installation de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion de l'énergie et la gestion de clients/utilisateurs autorisés à recharger des véhicules électriques ou permettant le diagnostic à distance de pannes de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques ; entretien et installation de logiciels de commande de bornes et dispositifs de rechargement pour les véhicules électriques.
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