Déposée le 22 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION domicilié(e) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 045 999 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471316.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme - 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 552045999
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2016 n°2633077 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-24
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Services concourrant à la division et à la viabilisation de propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments, à savoir services visant à organiser, superviser et/ou réaliser les différentes opérations techniques, juridiques et administratives en vue de diviser une propriété foncière unique en plusieurs parcelles puis à organiser, superviser et/ou réaliser les travaux d'aménagement nécessaires sur le terrain avant toute construction de bâtiments ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction, services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services juridiques.
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