Déposée le 30 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIAPASON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION domicilié(e) 1, avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 045 999 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DIAPASON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES CONSTRUCTION Société Anonyme - 1, avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 552045999
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 4 août 2003 - renonciation partielle n°374968 - Publication au BOPI 2003-08-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Affaires immobilières, expertises immobilière, gérance d'immeubles, gestion financière de projets de construction, de rénovation, d'aménagement, de décoration, de déménagement d'immeubles, d'habitations, de locaux à usage commercial et/ou industriel. Construction, réparation, maintenance d'immeubles, d'habitations et de locaux à usage commercial et/ou industriel ; conseils et informations en matières de construction, réparation, maintenance, aménagement et rénovation d'immeubles, d'habitations, de locaux à usage commercial et/ou industriel ; installation, entretien, maintenance et réparation de chaudières, de réseaux électriques, de gaz et d'eau, de toutes installations de chauffage, de production de vapeur, d'électricité, de climatisation, de conditionnement d'air et de réfrigération, d'ascenseurs, de mobilier, de dispositifs électriques, de dispositifs d'alarme et de lutte contre l'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, installation, réparation et entretien de téléphones, d'appareils de télécommunications, de réseaux de télécommunication, d'interphones, d'appareils de bureau, d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) , dératisation, désinfection, nettoyage d'édifices (surface extérieure) , nettoyage de vitres, travaux de plomberie, de peinture, de boiserie, de pose de revêtements de sols et de murs, travaux d'installation, de réparation, de maintenance dans le domaine de l'éclairage public. Services de restauration collective (alimentation) , services de bars, de cafés-restaurants, de cafétariats et de restaurants libre-service. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, à savoir : services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, consultation en matière de sécurité, services de surveillance nocturne, gardiennage d'immeubles et de locaux à usage commercial et/ou industriel, surveillance des alarmes anti-intrusion.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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