Déposée le 2 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BATIR UNE VIE MEILLEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION domicilié(e) 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 045 999 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque BATIR UNE VIE MEILLEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917373.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES CONSTRUCTION, Société anonyme - 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 552045999
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Matériaux de construction métalliques pour la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces matériaux ayant des caractéristiques permettant de les valoriser ;
Brochures, lettres d'informations, manuels, revues et plaquettes, tous ces produits ayant pour thème ou pour objet les matériaux de construction, les techniques de construction et les questions liées à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, afin de sensibiliser tous les acteurs de ce domaine aux problématiques liées au développement et à la construction durables ;
Matériaux de construction non métalliques pour la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces matériaux ayant des caractéristiques permettant de les valoriser ;
Services de publicité afin de promouvoir le concept de développement et de construction durables dans le domaine des matériaux de construction et des techniques de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services de relations publiques ayant pour but de promouvoir la protection de l'environnement et les économies d'énergie afin de s'inscrire dans une démarche de développement et de construction durables dans le domaine des matériaux de construction et des techniques de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ;
Services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de démolition ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en construction et en organisation des opérations de chantier dans le cadre d'une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils en matière de construction dans le respect de l'environnement ; services d'information en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de maintenance et d'entretien d'installations de climatisation et d'installations de chauffage dans les bâtiments et autres types d'ouvrages en vue de permettre des économies d'énergie, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de nettoyage de bâtiments et autres types d'ouvrages, ces services s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ;
Services de tri et de traitement de déchets issus de la démolition de bâtiments ou autres types d'ouvrages ; services de tri et de traitement de déchets issus de la construction de bâtiments ou autres types d'ouvrages ; tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ; services de conseils et d'informations dans le domaine du tri et du traitement de déchets issus de la démolition et de la construction de bâtiments ou autres types d'ouvrages, tous ces services prenant en compte la protection de l'environnement et les économies d'énergie et s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables ;
Services de formation dans le domaine des matériaux de construction, des techniques de construction et des questions liées au développement et à la construction durables dans le domaine de la construction de bâtiments et autres types d'ouvrages, afin de sensibiliser tous les acteurs de ce domaine à la protection de l'environnement, à la sécurité et aux économies d'énergie ;
Conseils en relation avec la gestion des partenaires, fournisseurs et sous-traitants, à savoir actions de contrôle qualité permettant d'améliorer la qualité et la durée des relations avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; services de conseils techniques dans le domaine des économies d'énergie en relation avec des services de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services de conseils et d'évaluations techniques dans le domaine de la réduction volontaire d'émissions de dioxyde de carbone liées à des activités de démolition et de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; services d'établissement de plans en matière de construction de bâtiments et autres types d'ouvrages ; tous les services précités s'inscrivant dans une démarche de développement et de construction durables.
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