BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3577803
Date de dépôt :
27/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2028
Présentation de la marque NOVI
Déposée le 27 mai 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-27 du 4 juillet 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES domicilié(e) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 447 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque NOVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3577803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOVI arrivera à expiration en date du 27 mai 2028.
BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES, Société par actions simplifiée - 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 509447892
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03
Inscription le 12 novembre 2008 - retrait partiel n°484957 - Publication au BOPI 2008-11-12
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658832 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2018 n°2681025 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-11
• machines pour les industries du nucléaire.
• appareils de chauffage et de ventilation, de climatisation et d'aération pour les industries du nucléaire.
• démolition de construction, constructions de bâtiments ; réparation et maintenance d'appareils de chauffage et de ventilation, de climatisation et d'aération nécessaires dans les industries du nucléaire ; construction, maintenance et renouvellement d'installations nucléaires, construction d'installations pour la production et fourniture du nucléaire, traitement et disposition de déchets nucléaires.
• stockage de déchets radioactifs, transport et entreposage de ces déchets, consultation et conseils dans le domaine du nucléaire, décontamination d'équipements et de matériels.
• traitement de métaux, gestion et conditionnement des déchets nucléaires.
• activités d'ingénierie, développement de concepts dans le traitement du nucléaire, consultations techniques dans le domaine du nucléaire, de la radiation.
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