Déposée le 3 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PATRIMOINE 2020 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE domicilié(e) 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 900 834 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France.
La marque PATRIMOINE 2020 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863599.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, société anonyme - 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 433900834
CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, services de promotion publicitaire de projets immobiliers, services de promotion de vente de projets immobiliers ;
Services de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ;
Construction d'édifices permanents, de routes et de ponts. Information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions, Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ;
Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques, études de projets techniques, contrôle de qualité dans le cadre du service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs).
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