Déposée le 19 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BUILDINGPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE domicilié(e) 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 900 834 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque BUILDINGPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Anonyme - 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 433900834
Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'architecture bioclimatique, les énergies renouvelables et le développement durable ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion de vente de projets immobiliers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur, équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ;
Services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs).
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