Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ST 30
Numéro de dépôt :
918638
Date de dépôt :
27/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ST 30
Déposée le 27 février 1975 par monsieur Bouyer (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ST 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ST 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ST 30 est expirée depuis le 27 février 1985.
Bouyer (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449