BOUYER LEROUX, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
4135817
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2024
Présentation de la marque QUALITE DURABLE BIO BRIC
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2014 par la société BOUYER LEROUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALITE DURABLE BIO BRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la société BOUYER LEROUX domicilié(e) L'ETABLERE - 49280 - LA SEGUINIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 697 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Harle et Phelip, Mme. Stéphanie WEIBEL domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - Paris - France.
La marque QUALITE DURABLE BIO BRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135817.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYER LEROUX, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable - L'ETABLERE - 49280 - LA SEGUINIERE - France - SIREN 318697687
Cabinet Harle et Phelip, Mme. Stéphanie WEIBEL - 14-16 Rue Ballu - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Caoutchouc, gutta-percha, gomme mi-ouvrée , amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux isolants ; matériaux réfractaires isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; garnitures d'étanchéité ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières pour l'insonorisation ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; tous les produits précités répondent à des conditions de fabrication et de qualité énoncées dans un cahier des charges à destination des utilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; matériaux de construction non métalliques pour la réalisation de murs , cloisons, plafonds ; constructions en briques (non métalliques) ; asphalte, poix, bitume, béton, ciment ; verre de construction ; bois de construction ; terre cuite ; argile ; tuiles (matériaux de construction non métalliques ) ; briques (matériaux de construction non métalliques ) ; tuiles, briques, planelles en terre cuite (matériaux de construction non métalliques ) ; briques de mur, de cloison, de plafond (matériaux de construction non métalliques ) ; nez de marche, appui de fenêtre, dessus de mur (matériaux de construction non métalliques) ; murs, cloisons, parois, plafonds non métalliques ; conduits de fumée non métalliques ; coffres de volet roulant non métalliques ; tous les produits précités répondent à des conditions de fabrication et de qualité énoncées dans un cahier des charges à destination des utilisateurs ;
Services de pose, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités dans le domaine des matériaux en terre cuite destinés au bâtiment ; services de construction de bâtiments ; services d'isolation (construction de bâtiments) ; information en matière de construction dans le domaine des matériaux en terre cuite destinés au bâtiment ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture ; tous les services précités répondent à des conditions de fabrication et de qualité énoncées dans un cahier des charges à destination des utilisateurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUALITE DURABLE BIO BRIC"
