pavé de saint malo
Présentation de la marque pavé de saint malo
Déposée le 11 août 2016 par monsieur bouvier philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « pavé de saint malo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque pavé de saint malo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pavé de saint malo arrivera à expiration en date du 11 août 2026.
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23