Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Combi Francaise
Mme BOUVERAT JULIETTE

Numéro de dépôt :
4261177
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
La Combi Francaise de BOUVERAT JULIETTE

Présentation de la marque La Combi Francaise

Déposée le 31 mars 2016 par madame BOUVERAT JULIETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La Combi Francaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est madame BOUVERAT JULIETTE domicilié(e) 9 RUE POQUELIN MOLIERE - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BOUVERAT JULIETTE domicilié(e) 9 RUE POQUELIN MOLIERE - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque La Combi Francaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Combi Francaise arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.


Mme BOUVERAT JULIETTE - 9 RUE POQUELIN MOLIERE - 33000 - BORDEAUX - France


Mme BOUVERAT JULIETTE - 9 RUE POQUELIN MOLIERE - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Chaussures : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.