Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA GRANVILLAISE
Numéro de dépôt :
1128270
Date de dépôt :
24/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Coutances
Présentation de la marque LA GRANVILLAISE
Déposée le 24 novembre 1978 par BOUTTIER Berthe Marie Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Coutances), la marque française « LA GRANVILLAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA GRANVILLAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1128270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA GRANVILLAISE est expirée depuis le 24 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-042