Déposée le 4 février 2003 par monsieur BOUTTEFAH MOHAMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « RESTO Halal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est monsieur BOUTTEFAH MOHAMED domicilié(e) 05, RUE DES CIGOGNES,31700 BEAUZELLE - 31700 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mohamed BOUTTEFAH domicilié(e) 05, Rue des Cigognes,31700 Beauzelle - 31700 - France.
La marque RESTO Halal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO Halal est expirée depuis le 4 février 2013.
Monsieur BOUTTEFAH MOHAMED - 05, RUE DES CIGOGNES,31700 BEAUZELLE - 31700 - France
Monsieur Mohamed BOUTTEFAH - 05, Rue des Cigognes,31700 Beauzelle - 31700 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Café, restaurants, cafétérias, cantine, restaurants libre, service, restaurant à service rapide et permanent. Restaurant libre-service. Restauration (repas) . Services de traiteur. Gâteaux, glaces à rafraîchir, pain, petit pain, pâtisserie, petit fours, pizzas, quiches, rouleaux de printemps, sandwiches, tarte. Beurre, dattes, jambon, saucisses, saucissons, conserves de viande, viandes. Publicité ; publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimé, échantillon) , reproduction de documents ; publicité, radiophonique, et télévisée ; gestion de fichiers informatique
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RESTO Halal"
