Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CONSEIL JURIDIQUE ET LE JUDICIAIRE REUNIS.
Numéro de dépôt :
3398003
Date de dépôt :
06/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2015
Présentation de la marque LE CONSEIL JURIDIQUE ET LE JUDICIAIRE REUNIS.
Déposée le 6 décembre 2005 par BOUTRY Marie-Béatrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONSEIL JURIDIQUE ET LE JUDICIAIRE REUNIS. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONSEIL JURIDIQUE ET LE JUDICIAIRE REUNIS. est expirée depuis le 6 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03