Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
HAPPY DAYS
Numéro de dépôt :
92427829
Date de dépôt :
21/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HAPPY DAYS
Déposée le 21 juillet 1992 par Boutique HAPPY DAYS, 2ème Etablissements HAPPY DAYS, 3ème Etablissements HAPPY DAYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAPPY DAYS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 juin 1993 - RENONCIATION TOTALE n°159281 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1993-06-08