Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNITI
M. Boutet Loïc

Numéro de dépôt :
4313954
Date de dépôt :
11/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/11/2026
COMMUNITI de Boutet Loïc

Présentation de la marque COMMUNITI

Déposée le 11 novembre 2016 par monsieur Boutet Loïc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMMUNITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est monsieur Boutet Loïc domicilié(e) 28b rue michel sicot - 28500 - SAINTE GEMME DE MORONVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Boutet Loïc domicilié(e) 28 RUE Michel Sicot - 28500 - SAINTE-GEMME-MORONVAL - France.

La marque COMMUNITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNITI arrivera à expiration en date du 11 novembre 2026.


M. Boutet Loïc - 28b rue michel sicot - 28500 - SAINTE GEMME DE MORONVAL - France


M. Boutet Loïc - 28 RUE Michel Sicot - 28500 - SAINTE-GEMME-MORONVAL - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Services de collecte de fonds par le biais d'un site Web de financement participatif en crowdfunding (don), crowdlending (crédit) et crowdequitiy (investissement à capital) ;

Fourniture d'accès à une plateforme Internet de financement participatif pour les particuliers, les associations et les entreprises.