Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STOP O VOL
Numéro de dépôt :
8742
Date de dépôt :
10/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STOP O VOL
Déposée le 10 juillet 1975 par monsieur Boutaric (René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STOP O VOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STOP O VOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 8742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque STOP O VOL est expirée depuis le 10 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-475