Marque expirée - Marque en non vigueur
SORTIR DE LA SECU
Numéro de dépôt :
3399631
Date de dépôt :
23/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2015
Présentation de la marque SORTIR DE LA SECU
Déposée le 23 décembre 2005 par BOUTARIC MICHEL JEAN MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SORTIR DE LA SECU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SORTIR DE LA SECU est expirée depuis le 23 décembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04