Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INASEC
Mme Bousso Carine

Numéro de dépôt :
4104729
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/07/2024
INASEC de Bousso Carine

Présentation de la marque INASEC

Déposée le 10 juillet 2014 par madame Bousso Carine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est madame Bousso Carine domicilié(e) 6 rue sablée - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bousso Carine domicilié(e) 6 rue sablée - 76100 - ROUEN - France.

La marque INASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INASEC est expirée depuis le 10 juillet 2024.


Mme Bousso Carine - 6 rue sablée - 76100 - ROUEN - France


Mme Bousso Carine - 6 rue sablée - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Vente de matériel au détail et en gros de sécurité incendie pour les particuliers et professionnels ;

Etudes de projets techniques et ingénierie en sécurité incendie, accessibilité, et sécurité du travail. Réalisation de plans de sécurité incendie et divers plans de sécurité (établissement de plans).