Déposée le 6 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) BOUSSEY CONTROL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STATICONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUSSEY CONTROL domicilié(e) 10, rue d'Abrantès,21500 MONTBARD (dossier no 2263850) - 21500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 723 050 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUSSEY – CONTROL S.A. domicilié(e) 10, RUE D'ABRANTÈS,21500 MONTBARD (dossier no 2263850) - 21500 - France.
La marque STATICONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STATICONTROL est expirée depuis le 6 juin 2014.
BOUSSEY CONTROL a également déposé les autres marques suivantes : TEMPOFIX
BOUSSEY CONTROL SA SOCIETE ANONYME - 10, rue d'Abrantès,21500 MONTBARD (dossier no 2263850) - 21500 - France - SIREN 319723050
BOUSSEY – CONTROL S.A. - 10, RUE D'ABRANTÈS,21500 MONTBARD (dossier no 2263850) - 21500 - France
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263850 - Publication au BOPI 2004-04-27
Renouvellement sans limitation n°2033724 - Publication au BOPI 1994-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47
Inscription le 3 juin 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173096 - Publication au BOPI 1994-06-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);en particulier produits chimiques destinés aux traitements contre l'électricité statique.Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'enseignement;en particulier appareils et instruments scientifiques utilisés dans le domaine de l'électrostatique.Traitement de matériaux : services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement; en particulier traitement de matériaux contre l'électricité statique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "STATICONTROL"
