LES COMPTOIRS DU SOIN COSMETIQUE ESTHETIQUE BIEN-ETRE
Présentation de la marque LES COMPTOIRS DU SOIN COSMETIQUE ESTHETIQUE BIEN-ETRE
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par monsieur BOUSSAD OULD HAMOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COMPTOIRS DU SOIN COSMETIQUE ESTHETIQUE BIEN-ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES COMPTOIRS DU SOIN COSMETIQUE ESTHETIQUE BIEN-ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMPTOIRS DU SOIN COSMETIQUE ESTHETIQUE BIEN-ETRE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.
BOUSSAD OULD HAMOU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Inscription le 18 octobre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°735952 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 13 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738256 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Inscription le 9 juillet 2019 - Pourvoi en cassation n°762537 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09