Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B.D.S BATIMENT
Numéro de dépôt :
3250003
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque B.D.S BATIMENT
Déposée le 8 octobre 2003 par BOUSCH Ludovic, BOUSCH Antony, DELAGNEAU Teddy, SZEZESNY Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.D.S BATIMENT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399834 - Publication au BOPI 2004-09-21
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46