Déposée le 11 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BOURSE DIRECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DUBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOURSE DIRECT domicilié(e) 253 BD Pereire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 790 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DUBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOURSE DIRECT, Société Anonyme - 253 BD Pereire - 75017 - PARIS - France - SIREN 408790608
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
Services financiers et monétaires ; services de crédit ; services de cartes de crédit ; opérations financières et monétaires par voie électronique, numérique, télématique ; services de paiement sécurisé par voie électronique, numérique, télématique sur les réseaux mondiaux de communication ; services d'information en matière financière, monétaire et boursière ; services de courtage en bourse et cote en bourse ; services de conseils et consultations en matière de placements boursiers ; services d'analyses financières ; services d'estimations et expertises financières et boursières.
Services d'agence de presse ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de diffusion, transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de communications télématiques ou par tout système utilisant les voies de télécommunication ; services de télécommunication et connexion à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication à savoir, services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur.
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