CAPITOL
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) BOURSE DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITOL arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.
BOURSE DIRECT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415194 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-06
Inscription le 4 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533286 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 11 juillet 2019 - Changement d'adresse n°762777 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722186 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29