TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD
Présentation de la marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD
Déposée le 7 juillet 1999 par la société BOURMAUD Gérard Laurent Jean Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802480.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD est expirée depuis le 7 juillet 2009.
Inscription le 5 février 2001 - Changement d'adresse n°315115 - Publication au BOPI 2001-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34