Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD
BOURMAUD Gérard Laurent Jean Joseph

Numéro de dépôt :
99802480
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2009

Présentation de la marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD

Déposée le 7 juillet 1999 par la société BOURMAUD Gérard Laurent Jean Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société BOURMAUD Gérard Laurent Jean Joseph domicilié(e) 80 Rue du Moulin à L'huile, 44400 REZE-les-NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 348 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURMAUD GERARD - France.

La marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802480.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'4 ETOILE G. BOURMAUD est expirée depuis le 7 juillet 2009.


BOURMAUD Gérard Laurent Jean Joseph - 80 Rue du Moulin à L'huile, 44400 REZE-les-NANTES - France - SIREN 317348563


BOURMAUD GERARD - France


Inscription le 5 février 2001 - Changement d'adresse n°315115 - Publication au BOPI 2001-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Transports de marchandises. Location de véhicules avec ou sans chauffeur.