EFFET VINYLE
Présentation de la marque EFFET VINYLE
Déposée le 18 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURJOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFET VINYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EFFET VINYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EFFET VINYLE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.
BOURJOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de nature juridique n°273401 - Publication au BOPI 1999-03-08
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318316 - Publication au BOPI 2006-06-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2016 n°2623843 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-15
Inscription le 3 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°730328 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-05-03