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Marques déposées par l'association loi 1901 BOURGUIGNONNE CULTURELLE
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CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU
ASSOCIATION BOURGUIGNONNE CULTURELLE

Numéro de dépôt :
93454101
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2003

Présentation de la marque CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU

Déposée le 5 février 1993 par l'association loi 1901 BOURGUIGNONNE CULTURELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 BOURGUIGNONNE CULTURELLE domicilié(e) 4 Place Darcy - BP 1002, 21024 DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 213 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS JEAN-PHILIPPE RAMEAU est expirée depuis le 5 février 2003.

BOURGUIGNONNE CULTURELLE a également déposé les autres marques suivantes : Rendez-vous tréteaux , A pas contés


ASSOCIATION BOURGUIGNONNE CULTURELLE - 4 Place Darcy - BP 1002, 21024 DIJON CEDEX - France - SIREN 778213034


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Organisation de concours (éducation ou divertissement) notamment dans le domaine musical