MAGNIFICAT
Présentation de la marque MAGNIFICAT
Déposée le 3 novembre 1999 par BOURGUIGNON François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAGNIFICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MAGNIFICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGNIFICAT est expirée depuis le 3 novembre 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Inscription le 1 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°316650 - Publication au BOPI 2001-03-01
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet partiel n°352873 - Publication au BOPI 2002-09-04
Inscription le 26 novembre 2001 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°335683 - Publication au BOPI 2001-11-26
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50