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Marques déposées par la société BOURGUIGNAT Jean-Paul
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VIATERME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIATERME
BOURGUIGNAT Jean-Paul

Numéro de dépôt :
95563481
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2005

Présentation de la marque VIATERME

Déposée le 16 mars 1995 par la société BOURGUIGNAT Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIATERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société BOURGUIGNAT Jean-Paul domicilié(e) 9 rue de l'Abbaye de Fontenay, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 340 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGUIGNAT Jean-Paul - France.

La marque VIATERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIATERME est expirée depuis le 16 mars 2005.


BOURGUIGNAT Jean-Paul - 9 rue de l'Abbaye de Fontenay, 21000 DIJON - France - SIREN 017340324


BOURGUIGNAT Jean-Paul - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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