Déposée le 26 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURGOGNE PRIMEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOURGOGNE PRIMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURGOGNE PRIMEURS domicilié(e) RUE PAUL BERT, Gare SNCF - 89400 - MIGENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 068 612 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGOGNE PRIMEURS domicilié(e) Chez Groupe ESTIVIN, Avenue Vatel, BP 4309 - 37043 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque BOURGOGNE PRIMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BOURGOGNE PRIMEURS est expirée depuis le 26 juillet 2024.
BOURGOGNE PRIMEURS, S.A.S - RUE PAUL BERT, Gare SNCF - 89400 - MIGENNES - France - SIREN 312068612
BOURGOGNE PRIMEURS - Chez Groupe ESTIVIN, Avenue Vatel, BP 4309 - 37043 - TOURS CEDEX 1 - France
Renouvellement avec limitation le 25 juin 2004 n°2267668 - Publication au BOPI 2004-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2014 n°2562863 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-03
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre “ GALLUS ”) et gibier, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles forestiers et graines ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs natuelles. Restauration (alimentation) collective et individuelle restauration hors foyer (R.H.F.) ; préparation de tous produits pour la restauration. Services de conditionnement et de distribution (livraison) de tous produits pour la restauration.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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