Déposée par voie électronique le 18 mars 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BOURGOGNE GOLD TOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOURGOGNE SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BOURGOGNE GOLD TOUR domicilié(e) 5 IMPASSE HENRI MARC - 21300 - CHENOVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 983 304 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGOGNE GOLD TOUR, M. YOURI LEBAULT domicilié(e) 5 IMPASSE HENRI MARC - 21300 - CHENOVE - France.
La marque BOURGOGNE SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOURGOGNE GOLD TOUR, EURL - 5 IMPASSE HENRI MARC - 21300 - CHENOVE - France - SIREN 794983304
BOURGOGNE GOLD TOUR, M. YOURI LEBAULT - 5 IMPASSE HENRI MARC - 21300 - CHENOVE - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services de pensions pour animaux domestiques.
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