Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Noisettine
Numéro de dépôt :
99768163
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque La Noisettine
Déposée le 7 janvier 1999 par la société BOURGNINAUD PHILIPPE ROGER-ANDRE Boulangerie - Pâtisserie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Noisettine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299667 - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 2000-05-09