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Marques déposées par madame BOURGNE Nadia
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DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C.
Mme BOURGNE Nadia

Numéro de dépôt :
3008012
Date de dépôt :
11/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2030
DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C. de BOURGNE Nadia

Présentation de la marque DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C.

Déposée le 11 février 2000 par madame BOURGNE Nadia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Le déposant est madame BOURGNE Nadia domicilié(e) 12 Rue de la Digue, 34360 Saint Chinian - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Domaine La Madura, EARL, Mme BOURGNE Nadia domicilié(e) 12 rue de la Digue, 34360 Saint Chinian - France.

La marque DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3008012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE LA MADURA reserve A.I.N.C. arrivera à expiration en date du 11 février 2030.


Mme BOURGNE Nadia - 12 Rue de la Digue, 34360 Saint Chinian - France


Domaine La Madura, EARL, Mme BOURGNE Nadia - 12 rue de la Digue, 34360 Saint Chinian - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

Renouvellement sans limitation le 2 février 2010 n°2429942 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-02-02

Renouvellement sans limitation le 7 février 2020 n°2739161 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-02-07

Vins d'appellation d'origine "saint-chinian".