Déposée le 17 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) BOURGEOIS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOURGEOIS SA domicilié(e) 93, route Blanche,39400 MORBIER (dossier no 2250802) - 39400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 050 070 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS SA domicilié(e) B.P 7, 93 route blanche,39400 MORBIER (dossier no 2250802) - 39400 - France.
La marque DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque DIVA est expirée depuis le 13 octobre 2013.
BOURGEOIS SA a également déposé les autres marques suivantes : MINIGEL , MEDIGEL
BOURGEOIS SA, société anonyme - 93, route Blanche,39400 MORBIER (dossier no 2250802) - 39400 - France - SIREN 646050070
BOURGEOIS SA - B.P 7, 93 route blanche,39400 MORBIER (dossier no 2250802) - 39400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Inscription le 20 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406341 - Publication au BOPI 2005-01-20
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2003 n°2250802 - Publication au BOPI 2003-10-13
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Produits pour l'entretien des lentilles de contact.Lentilles de contact hydrophiles et plus généralement lentilles de contact pour la vue; verres de lunettes
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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