Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER
BOURGEOIS Patrick

Numéro de dépôt :
94512286
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2004

Présentation de la marque P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER

Déposée le 21 mars 1994 par BOURGEOIS Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est BOURGEOIS Patrick, domicilié(e) 1, rue Gresset, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS Patrick - France.

La marque P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512286.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.S.F. PROTECTION SECURITE DU FOYER est expirée depuis le 21 mars 2004.

BOURGEOIS Patrick a également déposé les autres marques suivantes : SHARON STEINWAY , CPF CENTRE DE PROTECTION DU FEU , KOJITON , GAUD'RIOLES , thomas-rannou


BOURGEOIS Patrick - 1, rue Gresset, 44000 NANTES - France


BOURGEOIS Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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