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Marques déposées par BOURELYTODO
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Comte de Normandy
Marque expirée - Marque en non vigueur

Comte de Normandy
BOURELY SCEA, SCEA

Numéro de dépôt :
3707069
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020
Comte de Normandy de BOURELY

Présentation de la marque Comte de Normandy

Déposée le 25 janvier 2010 par BOURELYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Comte de Normandy »

Le déposant est BOURELYTODO domicilié(e) LE CHATEAU - 61310 - COURMENIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 490 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURELY, SCEA domicilié(e) LE CHATEAU - 61310 - COURMENIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comte de Normandy est expirée depuis le 25 janvier 2020.

BOURELY a également déposé les autres marques suivantes : VINTAGE CALVADOS , deNormandy , CaféCalva , Miss Normandy , RARE CALVADOS , Prince de Normandy


BOURELY SCEA, SCEA - LE CHATEAU - 61310 - COURMENIL - France - SIREN 504490517


BOURELY, SCEA - LE CHATEAU - 61310 - COURMENIL - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705074 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques bénéficiant des appellations d'origine contrôlée “ eau-de-vie de cidre de Normandie ”, “ eau-de-vie de poiré de Normandie ” et “ pommeau de Normandie ” et bénéficiant de l'indication géographique protégée “ cidre de Normandie ” ou “ cidre normand ”.