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Marques déposées par BOURDOISEAU Christian
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TRANSCOMBI CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCOMBI CONSEIL
BOURDOISEAU Christian

Numéro de dépôt :
96632023
Date de dépôt :
26/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2006

Présentation de la marque TRANSCOMBI CONSEIL

Déposée le 26 juin 1996 par BOURDOISEAU Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSCOMBI CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est BOURDOISEAU Christian, domicilié(e) 35, rue des Dames, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DERVILLE - France.

La marque TRANSCOMBI CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCOMBI CONSEIL est expirée depuis le 26 juin 2006.


BOURDOISEAU Christian - 35, rue des Dames, 75017 PARIS - France


M. DERVILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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