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Marques déposées par monsieur BOURDOIS Paul
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FRANCE SCPI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE SCPI
M. BOURDOIS Paul

Numéro de dépôt :
4150904
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/01/2025
FRANCE SCPI de BOURDOIS Paul

Présentation de la marque FRANCE SCPI

Déposée le 23 janvier 2015 par monsieur BOURDOIS Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE SCPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est monsieur BOURDOIS Paul domicilié(e) 1 TER Cite Germain Pilon - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOURDOIS Paul domicilié(e) 1 TER Cite Germain Pilon - 75018 - PARIS - France.

La marque FRANCE SCPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SCPI arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.


M. BOURDOIS Paul - 1 TER Cite Germain Pilon - 75018 - PARIS - France


M. BOURDOIS Paul - 1 TER Cite Germain Pilon - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 26 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702690 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-26

Publicite ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermediation commerciale (conciergerie).