Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POM'S
Numéro de dépôt :
1412458
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1997
Présentation de la marque POM'S
Déposée le 26 mars 1987 par BOURDET Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412458.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'S est expirée depuis le 26 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47