Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FONDATION MONTESQUIEU
M. BOURDEAUX Alain
Numéro de dépôt :
3392731
Date de dépôt :
21/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONDATION MONTESQUIEU
Déposée le 21 novembre 2005 par monsieur BOURDEAUX Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION MONTESQUIEU »
Le déposant est monsieur BOURDEAUX Alain domicilié(e) 18, rue de la Salle SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE JEROME GREGOIRE domicilié(e) 25, rue du General Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. BOURDEAUX Alain - 18, rue de la Salle SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) - France
MAITRE JEROME GREGOIRE - 25, rue du General Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-51
Inscription le 28 septembre 2006 - retrait total n°441168 - Publication au BOPI 2006-09-28
Inscription le 20 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°456142 - Publication au BOPI 2007-06-20
Inscription le 24 novembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°443815 - Publication au BOPI 2006-11-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52
Affaires immobilières. Formation, organisation et conduite ou colloques, conférences ou congrès. Services juridiques. Recherches judiciaires.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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