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SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES
BOURASSEAU Franck
BENOIT Julie

Numéro de dépôt :
3352916
Date de dépôt :
14/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015
SICTAL SITE D\'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D\'ANNONCES LOCALES de BOURASSEAU Franck

Présentation de la marque SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES

Déposée le 14 avril 2005 par BOURASSEAU Franck et BENOIT Julie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Les déposants sont BOURASSEAU Franck domicilié(e) 13 rue Emile Zola,78390 BOIS D'ARCY - 78390 - France et BENOIT Julie domicilié(e) 8 rue Henri Cochet,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURASSEAU Franck domicilié(e) 13 rue Emile Zola,78390 BOIS D'ARCY - 78390 - France.

La marque SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICTAL SITE D'INFORMATIONS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ANNONCES LOCALES est expirée depuis le 14 avril 2015.


BOURASSEAU Franck - 13 rue Emile Zola,78390 BOIS D'ARCY - 78390 - France

BENOIT Julie - 8 rue Henri Cochet,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78180 - France


BOURASSEAU Franck - 13 rue Emile Zola,78390 BOIS D'ARCY - 78390 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilière). Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédits. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financier ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.